Informations sur le permis de construire n°02236919C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU SAUDRAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40212719500012
Libellé de la voie du demandeur : Le Saudrais
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : TREMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Saudrais
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : TREMEUR
Section cadastrale 1 : 0148ZM
Section cadastrale 2 : 0150ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94038
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1486
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1570
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28