Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORTHO-TREM
Numéro de SIRET du demandeur : 84011646100012
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Maurice Ravel
Code postal du demandeur : 49340
Localité du demandeur : TREMENTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Maurice RAVEL
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : TREMENTINES
Section cadastrale 1 : 1098AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2552
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 717
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
France Cadastre