Informations sur le permis de construire n°04935518H0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AD IMMO
Libellé de la voie du demandeur : Les Buissons Ardents
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Pre Barreau - ZAC du Gr
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : TREMENTINES
Section cadastrale 1 : 0103ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4735
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1007
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05