Informations sur le permis de construire n°04935517H0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VAJEAN
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Berlioz
Code postal du demandeur : 49340
Localité du demandeur : TREMENTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Roches
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : TREMENTINES
Section cadastrale 1 : 1614B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 417
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01