Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU LAYON
Numéro de SIRET du demandeur : 53186820600016
Numéro de voie du demandeur : 186
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Maurice Ravel
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : TREMENTINES
Section cadastrale 1 : 0137AB
Section cadastrale 2 : 0138AB
Section cadastrale 3 : 0139AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2873
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1450
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre