Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA FLORENCIERE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA FLORENCIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43526454400014
Libellé de la voie du demandeur : la Florenciere
Code postal du demandeur : 49340
Localité du demandeur : TREMENTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Florenciere
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : TREMENTINES
Section cadastrale 1 : 0055ZE
Section cadastrale 2 : 0056ZE
Section cadastrale 3 : 0057ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6010
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1309
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
France Cadastre