Informations sur le permis de construire n°04935520C0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FORET DE BONAMY
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA FORET DE BONAMY
Numéro de SIRET du demandeur : 35291359400011
Libellé de la voie du demandeur : La Foret
Code postal du demandeur : 49340
Localité du demandeur : TREMENTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Foret
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : TREMENTINES
Section cadastrale 1 : 0046ZL
Section cadastrale 2 : 0050ZL
Section cadastrale 3 : 0051ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65485
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2925
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1058
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30