Informations sur le permis de construire n°04935519C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ANVILLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANVILLE
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Regnier
Code postal du demandeur : 49340
Localité du demandeur : VEZINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Pre Barreau - ZAC du Gr
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : TREMENTINES
Section cadastrale 1 : 0101ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02