Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation Agricole Individu
Dénomination personne morale demandeur : BREGEON Notburga
Numéro de SIRET du demandeur : 80866189600015
Libellé de la voie du demandeur : La Brauderie
Code postal du demandeur : 49340
Localité du demandeur : TREMENTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Brauderie
Code postal du terrain : 49340
Localité du terrain : TREMENTINES
Section cadastrale 1 : 0012C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2681
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 495
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 726
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
France Cadastre