Informations sur le permis de construire n°02236619A0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCi AGDO
Numéro de SIRET du demandeur : 84030185700016
Lieu-dit du demandeur : KERVEL
Code postal du demandeur : 22310
Localité du demandeur : Tremel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE PLOUNERIN GARE
Code postal du terrain : 22310
Localité du terrain : Tremel
Section cadastrale 1 : 1041C
Section cadastrale 2 : 1039C
Section cadastrale 3 : 1036C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3276
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31