Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TREMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21220366500048
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BEAUMANOIR
Code postal du demandeur : 22310
Localité du demandeur : Tremel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURG
Code postal du terrain : 22310
Localité du terrain : Tremel
Section cadastrale 1 : 64AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 174
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 31
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Service public ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre