Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREMEHEUC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350342800012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TAILLIS
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : TREMEHEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TAILLIS
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : TREMEHEUC
Section cadastrale 1 : 0555B
Section cadastrale 2 : 0556B
Section cadastrale 3 : 0935B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12374
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre