Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES CHEVAUX BLANCS
Numéro de SIRET du demandeur : 34027697100017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : LA GALLERIE
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : TREMEHEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : LA GALLERIE
Code postal du terrain : 35270
Localité du terrain : TREMEHEUC
Section cadastrale 1 : 0191A
Section cadastrale 2 : 0234A
Section cadastrale 3 : 0235A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9240
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 557
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-31
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