Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PAVE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : TREMBLAY-SUR-MAULDRE (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CHE DE L ETANG
Localité du terrain : LE TREMBLAY SUR MAULDRE
Section cadastrale 1 : 23ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 213
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
France Cadastre