Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune du TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21780623100015
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pave
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : MERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Pave
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Section cadastrale 1 : 1038B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2228
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 554
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 318
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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