Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION FA DE TAN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Quai ADRIEN AGNES
Code postal du demandeur : 93300
Localité du demandeur : AUBERVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue DES CHARDONNERETS
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : Tremblay-en-France
Section cadastrale 1 : 343ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10599
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 798
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 798
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 798
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre