Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL SEINE ST DENIS
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 93012
Localité du demandeur : BOBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE REIMS
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : TREMBLAY EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 858AO
Section cadastrale 2 : 948AO
Section cadastrale 3 : 949AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5530
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2611
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2762
Surface ' Service public ' démolie : 353
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
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