Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 94700
Localité du demandeur : MAISONS ALFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : avenue PASTEUR-30 rue DES
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : Tremblay-en-France
Section cadastrale 1 : 504AR
Section cadastrale 2 : 505AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 557
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 908
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre