Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11bis
Libellé de la voie du demandeur : rue jean Micot
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS 7EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : rue de Picardie - 2 avenue
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : Tremblay-en-France
Section cadastrale 1 : 606AR
Section cadastrale 2 : 750AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 928
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 352
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2084
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre