Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 141te
Libellé de la voie du demandeur : avenue JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 93110
Localité du demandeur : ROSNY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138-1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES PETITS PONTS
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : Tremblay-en-France
Section cadastrale 1 : 237AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 852
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1196
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre