Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCHE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PROVENCE
Code postal du demandeur : 75437
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA PAIX - RUE YV
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : Tremblay-en-France
Section cadastrale 1 : 368AT
Section cadastrale 2 : 371AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1938
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3079
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre