Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALBAT IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 93290
Localité du demandeur : TREMBLAY EN FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : - 47 RUE DE L ARGONNE
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : Tremblay-en-France
Section cadastrale 1 : 524AR
Section cadastrale 2 : 765AR
Section cadastrale 3 : 766AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 681
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 985
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
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