Informations sur le permis de construire n°09307318C0094

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Avenue LOUIS DEQUET
Code postal du demandeur : 93290
Localité du demandeur : TREMBLAY EN FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 bi
Libellé de la voie du terrain : SIXIEME AVENUE
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : Tremblay-en-France
Section cadastrale 1 : 214AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 942
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-08
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 445
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31