Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOGIM ILE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 30807708000056
Numéro de voie du demandeur : 22/24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : TREMBLAY EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 464AR
Section cadastrale 2 : 465AR
Section cadastrale 3 : 459AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2058
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 117
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 258
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
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