Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALBAT IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 93290
Localité du demandeur : TREMBLAY EN FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18-24
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BOURGOGNE
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : Tremblay-en-France
Section cadastrale 1 : 1002pAN
Section cadastrale 2 : 84pAN
Section cadastrale 3 : 96AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2445
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 751
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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