Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de PFASTATT
Code postal du demandeur : 68110
Localité du demandeur : ILLZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : Route DES PETITS PONTS
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : Tremblay-en-France
Section cadastrale 1 : 102AX
Section cadastrale 2 : 103AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 944
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1033
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre