Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : PROME
Libellé de la voie du demandeur : JEAN ROSTAND - BAT 2 APT 2
Code postal du demandeur : 93000
Localité du demandeur : BOBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE FLANDRE
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : TREMBLAY EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 538AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 181
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre