Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PAUL ELUARD
Code postal du demandeur : 93000
Localité du demandeur : BOBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : ERNEST RENAN
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : TREMBLAY EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 552AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 209
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre