Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUYNEMER
Code postal du demandeur : 93440
Localité du demandeur : DUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : DEUXIEME AVENUE
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : TREMBLAY EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 216AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
France Cadastre