Informations sur le permis de construire n°09307317C0094

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PFASTATT
Code postal du demandeur : 68110
Localité du demandeur : ILLZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES PETITS PONTS
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : TREMBLAY EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 103AX
Section cadastrale 2 : 102AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 944
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1033
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30