Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal du demandeur : 93120
Localité du demandeur : LA COURNEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 133
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BEARN
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : TREMBLAY EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 1204AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 157
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre