Informations sur le permis de construire n°09307315C0040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN MAHEUX
Code postal du demandeur : 93290
Localité du demandeur : TREMBLAY EN FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES GUESDE
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : TREMBLAY EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 290AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1748
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30