Informations sur le permis de construire n°09307316C0061

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D'HLM VILOGIA
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : VILLA
Libellé de la voie du demandeur : DE LOURCINE - CS 10006
Code postal du demandeur : 75685
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : YVES FARGE
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : TREMBLAY EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 203AT
Section cadastrale 2 : 39AT
Section cadastrale 3 : 327AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7355
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2446
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28