Informations sur le permis de construire n°09307319C0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALTHEA
Numéro de SIRET du demandeur : 49985148700013
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 77910
Localité du demandeur : GERMIGNY-L EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71 Bi
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ROISSY
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : Tremblay-en-France
Section cadastrale 1 : 189AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 701
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 63
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 64
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 273
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05