Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV A2A
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : avenue du 14 Juillet
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PASTEUR
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : Tremblay-en-France
Section cadastrale 1 : 477AR
Section cadastrale 2 : 478AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1015
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 133
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 97
Surface ' Commerce ' démolie : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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