Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard DE L HOTEL DE VI
Code postal du demandeur : 93290
Localité du demandeur : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : Chemin DE LA PISSOTTE
Code postal du terrain : 93290
Localité du terrain : Tremblay-en-France
Section cadastrale 1 : 719C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19675
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1000
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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