Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ANTRAIN COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24350054300042
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Fougeres
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : Antrain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Guipetterie
Code postal du terrain : 35460
Localité du terrain : Tremblay
Section cadastrale 1 : 2719OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6414
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1010
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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