Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECLUSE INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83006438200013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES CHATELETS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BELLES DAMES
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : TREMARGAT
Section cadastrale 1 : 1157A
Section cadastrale 2 : 1158A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 577
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre