Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : COTES D ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Boîte postale du demandeur : 55
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BELLES DAMES
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : TREMARGAT
Section cadastrale 1 : 1149A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 598
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre