Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GALIPES
Numéro de SIRET du demandeur : 84357968100019
Libellé de la voie du demandeur : 9-11 rue Diderot Courcelle
Code postal du demandeur : 02850
Localité du demandeur : Trelou-sur-Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 RUE DIDEROT
Code postal du terrain : 02850
Localité du terrain : TRELOU-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 5693E
Section cadastrale 2 : 5694E
Section cadastrale 3 : 5696E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre