Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STE COOP VITICOLE BELLEVUE SUR MARNE
Libellé de la voie du demandeur : 42 RUE PASCAL COURCELLES
Code postal du demandeur : 02850
Localité du demandeur : TRELOU SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 42 RUE PASCAL
Code postal du terrain : 02850
Localité du terrain : TRELOU-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 5681E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3367
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
France Cadastre