Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU COLOMBIER
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : LANVALLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COCHAIS
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Trelivan
Section cadastrale 1 : 61AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
France Cadastre