Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS 96
Numéro de SIRET du demandeur : 3975535000024
Libellé de la voie du demandeur : 96 avenue Michel Grandou
Code postal du demandeur : 24750
Localité du demandeur : TRELISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Feuilleraie
Code postal du terrain : 24750
Localité du terrain : TRELISSAC
Section cadastrale 1 : 0503BB
Section cadastrale 2 : 0145BC
Section cadastrale 3 : 0156BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38501
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 21613
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 502
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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