Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE DU PARC - ETS HOSPITALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 31069064900010
Libellé de la voie du demandeur : 26 RUE PAUL LOUIS COURIER
Code postal du demandeur : 24750
Localité du demandeur : TRELISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26 RUE PAUL LOUIS COURIER
Code postal du terrain : 24750
Localité du terrain : TRELISSAC
Section cadastrale 1 : 0136BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4588
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3786
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
France Cadastre