Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TRELISSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21240557500011
Libellé de la voie du demandeur : Place Napoleon Magne
Code postal du demandeur : 24750
Localité du demandeur : TRELISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la liberte - Les Pi
Code postal du terrain : 24750
Localité du terrain : TRELISSAC
Section cadastrale 1 : 0283AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1799
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre