Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV TRELISSAC LES GALOPINS
Numéro de SIRET du demandeur : 87902283800012
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MICHEL GRANDOU
Code postal du terrain : 24750
Localité du terrain : Trelissac
Section cadastrale 1 : 431BB
Section cadastrale 2 : 387BB
Section cadastrale 3 : 40BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23047
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2045
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2045
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1235
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
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