Informations sur le permis de construire n°02236316C0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE TRAOU AR HOAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41997016500017
Lieu-dit du demandeur : TRAOU AR HOAT
Code postal du demandeur : 22660
Localité du demandeur : TRELEVERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERLEZEN
Code postal du terrain : 22660
Localité du terrain : TRELEVERN
Section cadastrale 1 : 0022B
Section cadastrale 2 : 0023B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31827
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05