Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE DE CARRELAGE
Dénomination personne morale demandeur : SCI PASTEMJU
Numéro de SIRET du demandeur : 82857985400013
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PONT SALAUN
Code postal du demandeur : 22660
Localité du demandeur : TRELEVERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE KABATOUS
Code postal du terrain : 22660
Localité du terrain : TRELEVERN
Section cadastrale 1 : 0560A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4389
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
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