Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA JONQUIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 35309368500017
Code postal du demandeur : 48340
Localité du demandeur : Trelans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 48340
Localité du terrain : Trelans
Section cadastrale 1 : 478C
Section cadastrale 2 : 438C
Section cadastrale 3 : 290C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63863
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2792
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1964
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
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