Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS 13 VENTS ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 39260421100020
Numéro de voie du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : le cou chapon
Code postal du demandeur : 85590
Localité du demandeur : Treize-Vents
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Lieu-dit du terrain : le cou chapon
Code postal du terrain : 85590
Localité du terrain : Treize-Vents
Section cadastrale 1 : 1031B
Section cadastrale 2 : 1027B
Section cadastrale 3 : 1021B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17933
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 254
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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